Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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1) PRIX : 

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€). Il est rappelé que Lescouturesdechloe ayant le statut de micro entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.

2) COMMANDE :

Lescouturesdechloe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3) LIVRAISON :

Les frais d'expéditions sont à régler en plus de l'article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.

Les délais de confection sont affichés sur chaque fiche produit.

Lescouturesdechloe n'est pas tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu. 

4) RETOUR ET REMBOURSEMENT :

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convient pas. 

Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et/ou personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation, il ne sera donc ni repris, ni échangé.

Les frais de retour sont à votre charge. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, sans avoir été utilisé ou abimé. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.